SECTEURS REGULES
Formulaire-de-demande-dautorisation-pour-le-developpement-dune-centraleTélécharger Le formulaire de demande d'autorisation pour le développement d'une centrale de production d'énergie électrique à remplir et imprimer en couleur.
L’Autorité est chargé de : proposer des modifications à apporter à la réglementation applicable aux produits pétroliers ;proposer des licences d’importation, d’exportation et de commercialisation des produits pétroliers ;instruire et émettre un avis sur les dossiers de demande d’octroi de certificats ;proposer des sanctions...
Missions dans le secteur de l’énergie
Energie
17/09/2021
L’Autorité concourt à la régulation des marchés de l'électricité au bénéfice des consommateurs finaux. A cet effet, elle est chargée de: assurer le contrôle, la régulation et le suivi des activités relatives au service public de l’électricité ;promouvoir la concurrence et...
Dans le secteur de l’assainissement de base, l’Autorité de régulation est chargée de : assurer le contrôle et la régulation des activités des délégataires du service public de l’assainissement de base ;attribuer des licences d’exploitation aux délégataires de service de l’assainissement de...
Dans le secteur de l’eau potable, l’Autorité de régulation est chargée de : assurer le contrôle, la régulation et le suivi des activités relatives à ce service public;veiller à son équilibre économique et financier et à la préservation des conditions économiques...