TEXTES JURIDIQUES
Décret No 100/189 du 25 Août 2014 portant modalités de détermination et d’instauration des périmètres de protection des captages d’eau destinée à la consommation humaine
Secteur de l'eau
26/12/2019
Pour permettre la sauvegarde de la qualité de l'eau des sources de captage, un décret portant modalités de détermination et d'instauration des périmètres de protection des capatages d'eau destinée à la consommation humaine a été promulgué en 2014. DECRET PROTECTION...
Loi numéro 1/19 du 19 juillet 2019 portant modification de la loi numéro 1/14 du 27 avril 2015 portant regime general des contrats de Partenariat Public – Privé
Autres textes
19/07/2019
Loi numéro 1/19 du 19 juillet 2019 portant modification de la loi numéro 1/14 du 27 avril 2015 portant regime general des contrats de Partenariat Public - Privé Loi Partenariat Public Privé Télécharger
Décret numéro 100/320 du 22 décembre 2011 portant Status de l’Agence de Contrôle et de Régulation du secteur de l’eau potable et de l’électricité en République du Burundi (ACR)
Autres textes
22/12/2011
Décret numéro 100/320 du 22 décembre 2011 portant status de l'agence de contrôle et de regulation du secteur de l'eau potable et de l’électricité en République du Burundi (ACR) Statuts de l'ACR Télécharger