TEXTES JURIDIQUES
Décret n°100/120 du 11 décembre 2015 portant Statuts de l’Agence de Régulation des secteurs de l’Eau potable, de l’Electricité et des Mines « AREEM » en sigle
Autres textes
30/12/2020
STATUTS.AREEM_Télécharger
Décret n°100/149 du 27 juillet 2017 portant nominations des membres du Conseil d’Administration de l’Agence de Régulation des secteurs de l’Eau potable, de l’Electricité et des Mines
Autres textes
30/12/2020
decret-0149-2017-Membre-du-CA-AREEMTélécharger
Loi N°1/13 du 23 avril 2015 portant réorganisation du secteur de l’éléctricité au Burundi
Electricité et autre forme d'énergie
10/10/2020
loi-013-2015-Secteur-de-lelectriciteTélécharger
Décret No 100/189 du 25 Août 2014 portant modalités de détermination et d’instauration des périmètres de protection des captages d’eau destinée à la consommation humaine
Secteur de l'eau
26/12/2019
Pour permettre la sauvegarde de la qualité de l'eau des sources de captage, un décret portant modalités de détermination et d'instauration des périmètres de protection des capatages d'eau destinée à la consommation humaine a été promulgué en 2014. DECRET PROTECTION...
Loi numéro 1/19 du 19 juillet 2019 portant modification de la loi numéro 1/14 du 27 avril 2015 portant regime general des contrats de Partenariat Public – Privé
Autres textes
19/07/2019
Loi numéro 1/19 du 19 juillet 2019 portant modification de la loi numéro 1/14 du 27 avril 2015 portant regime general des contrats de Partenariat Public - Privé Loi Partenariat Public Privé Télécharger