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TEXTES JURIDIQUES
Décret N° 100/131 du 23 juin 2016 relatif à la production, à l’importation et d’exportation d’électricité
Electricité et autre forme d'énergie
30/04/2021
decret-0131-2016-production-importation-et-exportation-de-lelectriciteTélécharger
Décret n°100/132 du 23 juin 2016 portant procédure de développement d’une centrale de production de l’énérgie à usage exclusif et commercial
Electricité et autre forme d'énergie
23/04/2021
Décret n°100/132 du 23 juin 2016 portant procédure de développement d'une centrale de production de l'énérgie à usage exclusif et commercial decret-0132-2016-Procedure-de-developpement-dune-centrale-de-production-de-lenergie-a-usage-exclusif-et-commercialTélécharger
Décret N°100/110 du 25 juin 2008 portant réglementation de l’importation et de la commercialisation des produits pétroliers
Produits pétroliers
16/04/2021
Decret-100_110-portant-reglementation-de-limportation-et-de-la-commercialisation-des-produits-petroliersTélécharger
Décret N°100/130 du 23 juin 2016 portant réorganisation du transport, de la distribution et de la commercialisation de l’éléctricité
Electricité et autre forme d'énergie
13/04/2021
decret-0130-2016-Reorganisation-du-transport-de-la-distribution-et-de-la-commercialisation-de-lelectriciteTélécharger
Ordonnace ministerielle N°750/934 du 14/07/2009 portant mesure d’exécution du décret N°100/110 du 25 juin 2008 portant réglementation de l’importation et de la commercialisation des produits pétroliers
Produits pétroliers
15/03/2021
OM-750_934_portant_mesures-dexecution-du-decret-100_110Télécharger