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TEXTES JURIDIQUES
Ordonnace ministerielle N°750/934 du 14/07/2009 portant mesure d’exécution du décret N°100/110 du 25 juin 2008 portant réglementation de l’importation et de la commercialisation des produits pétroliers
Produits pétroliers
15/03/2021
OM-750_934_portant_mesures-dexecution-du-decret-100_110Télécharger
ORDONNACE MODALITES ET PRESCRIPTIONS POUR FORAGE ET CREUSEMENT DES PUITS
Secteur de l'eau
11/02/2021
ORDONNACE-MODALITES-ET-PRESCRIPTIONS-POUR-FORAGE-ET-CREUSEMENT-DES-PUITS-1-1Télécharger
Décret n°100/120 du 11 décembre 2015 portant Statuts de l’Agence de Régulation des secteurs de l’Eau potable, de l’Electricité et des Mines « AREEM » en sigle
Autres textes
30/12/2020
STATUTS.AREEM_Télécharger
Décret n°100/149 du 27 juillet 2017 portant nominations des membres du Conseil d’Administration de l’Agence de Régulation des secteurs de l’Eau potable, de l’Electricité et des Mines
Autres textes
30/12/2020
decret-0149-2017-Membre-du-CA-AREEMTélécharger
Loi N°1/13 du 23 avril 2015 portant réorganisation du secteur de l’éléctricité au Burundi
Electricité et autre forme d'énergie
10/10/2020
loi-013-2015-Secteur-de-lelectriciteTélécharger
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