TEXTES JURIDIQUES
ORDONNANCE FIXANT LES REDEVANCES DU REGULATEUR DU SECTEUR DE L’ELECTRICITE
Electricité et autre forme d'énergie
17/12/2025
ORDONNANCE REDEVANCE DU REGULATEUR DE L'ELECTRICITETélécharger
LOI N°1/05 Du 22 MARS 2024 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI N°1/13 DU 23 AVRIL 2015 PORTANT REORGANISATION DU SECTEUR DE L’ELECTRICITE AU BURUNDI
Electricité et autre forme d'énergie
03/05/2024
Loi numéro 1/014 du 11 août 2000 portant libéralisation et réglementation du service public de l’eau potable et de l’énergie électrique
Secteur de l'eau
17/03/2022
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Secteur de l'eau
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