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Secteur de l’Energie
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L ‘Autorité concourt à la régulation des marchés de l’électricité au bénéfice des consommateurs finaux. A cet effet, elle est chargée de :
- assurer le contrôle, la régulation et le suivi des activités relatives au service public de l’électricité ;
- promouvoir la concurrence et la participation du secteur privé en matière de production, de transport, de distribution et de vente de l’électricité dans des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires ;
- veiller au respect, par les opérateurs des secteurs de l’électricité, des conditions d’exécution des autorisations, des contrats de concession, des contrats de partenariat public – privé et leurs cahiers de charges ;
- veiller aux intérêts des consommateurs et assurer la protection de leurs droits en ce qui est de la fourniture, de la qualité du service et du tarif de l’énergie électrique ;
- veiller, en particulier à ce que les conditions d’accès aux réseaux de transport et de distribution d’électricité n’entravent pas le développement de la concurrence ;
- assurer le respect, par les exploitants de réseaux de transport et de distribution d’électricité, des obligations qui leur incombent selon la réglementation y relative ;
- assurer le suivi et la mise en application des tarifs dans le respect des principes de tarification fixes par voie réglementaire ;
- assurer le règlement des différends entre acteurs ;
- contribuer à garantir l’effectivité des mesures de protection des consommateurs et des opérateurs ;
- veiller au respect des normes techniques et réglementaires relatives au matériel et aux installations de production, de transport et de distribution qui ne peuvent être importés, construits ou mis en fonctionnement qu’avec son autorisation.
L’Autorité de Régulation concourt à la régulation des marchés des autres formes d’énergie notamment l’énergie solaire, éolienne, géothermique, biomasse, bioénergie, gaz, tourbe, etc.
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