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Secteur du pétrole et des produits pétroliers

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Secteur des Produits Pétrolier

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L’Autorité concourt à la régulation des marchés  des produits pétroliers,  A cet effet, elle est chargée de :

  • proposer les modifications à apporter à la réglementation applicable aux produits pétroliers ;
  • proposer les licences d’importation, d’exportation et de commercialisation des produits pétroliers ;
  • instruire et émettre un avis sur les dossiers de demande d’octroi de  certificats ;
  • proposer des sanctions à l’ encontre des titulaires de certificats en cas de manquement à leurs obligations;
  • organiser les concertations périodiques avec les opérateurs, les consommateurs et les autres institutions du secteur pétrolier ;
  • évaluer l’impact des mesures de libéralisation sur les performances du secteur des produits pétroliers ;
  • assurer la bonne gouvernance dans le secteur du pétrole et des produits pétroliers ;
  • veiller à la qualité du pétrole et des produits pétroliers importés ;
  • veiller au respect des normes et standards internationaux relatifs au matériel et infrastructures de transport, de distribution et de commercialisation des produits pétroliers ;
  • auditer les sociétés importatrices et exportatrices des produits pétroliers ;
  • suivre au quotidien, la tendance mondiale des prix du pétrole et des produits pétroliers ;
  • faire une proposition technique des prix de référence et de la structure des prix du pétrole et des produits pétroliers ;
  • proposer la structure officielle des prix du pétrole et produits pétroliers en tenant compte de la variation du cours international de ces produits ;
  • émettre un avis sur toute demande d’octroi de licences et tenir la nomenclature de celles octroyées par l’autorité compétente ;
  • arbitrer les conflits entre les divers intervenants d’une part et les conflits entre les divers intervenants et les consommateurs du pétrole et des produits pétroliers d’autre part.

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