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Ordonnance Ministérielle n°760/1333 du 14 septembre 2017 portant grille tarifaire de l’eau potable et de l’électricité

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Loi numéro 1/19 du 19 juillet 2019 portant modification de la loi numéro 1/14 du 27 avril 2015 portant regime general des contrats de Partenariat Public – Privé

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Décret numéro 100/159 du 5 novembre 2018 portant regulation des secteurs de l’eau potable et de l’énergie : AREEN

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Décret numéro 100/095 du 08 août 2018 portant missions et organisation du ministère de l’hydraulique, de l’énergie et des mines

Décret numéro 100/095 du 08 août 2018 portant missions et organisation du ministère de l'hydraulique, de l’énergie et des mines Missions organisation du MHETélécharger