Textes régissant le secteur de l’énergie

Décret numéro 100/132 du 23 juin 2016 portant procédure de développement d’une centrale de production d’énergie a usage exclusif et commercial

Décret numéro 100/132 du 23 juin 2016 portant procédure de développement d’une centrale de production d’énergie a usage exclusif et commercial Décret d'une Centrale a usage commercialTélécharger

Décret numéro 100/131 du 23 juin 2016 relatif à la production, à l’importation et d’exportation d’électricité

Décret numéro 100/131 du 23 juin 2016 relatif à la production, à l’importation et d’exportation d’électricité Décret Import & Export EnergieTélécharger

Décret numéro 100/130 du 23 juin 2016 portant réorganisation du transport, de la distribution et de la commercialisation de l’électricité

Décret numéro 100/130 du 23 juin 2016 portant réorganisation du transport, de la distribution et de la commercialisation de l’électricité Décret Import & Export EnergieTélécharger

Loi numéro 1/13 du 23 Avril 2005 portant réorganisation du secteur de l’électricité au Burundi

Loi numéro 1/13 du 23 Avril 2005 portant réorganisation du secteur de l’électricité au Burundi Loi Energie - Promulgue Avril 2015Télécharger

Loi numéro 1/014 du 11 août 2000 portant libéralisation et réglementation du service public de l’eau potable et de l’énergie électrique

Loi numéro 1/014 du 11 août 2000 portant libéralisation et réglementation du service public de l’eau potable et de l’énergie électrique Loi eau potable et énergie de 2000Télécharger