Textes régissant le secteur de l’eau potable

Ordonnance Ministérielle portant fixation des normes de rejet des eaux usées domestiques et industrielles au Burundi

La présente Ordonnance a été conjointement signée conjointement par le Ministre en charge de l'environnement et celui en charge de la santé publique pour réglementer le rejet des eaux usées dans la nature. Télécharger

Ordonnance Ministérielle No 770/1590 du 26/09/2014 fixant les modalités et les prescriptions techniques pour la délivrance de l’autorisation d’exercices de forage,de creusement de puits et de sondage en vue de la recherche, du captage ou de l’exploitation des eaux souterraines

LOI PORTANT CODE DE L’EAU AU BURUNDI

Loi portant Code de l'eauTélécharger

Décret No 100/189 du 25 Août 2014 portant modalités de détermination et d’instauration des périmètres de protection des captages d’eau destinée à la consommation humaine

Pour permettre la sauvegarde de la qualité de l'eau des sources de captage, un décret portant modalités de détermination et d'instauration des périmètres de protection des capatages d'eau destinée à la consommation humaine a été promulgué en 2014. DECRET PROTECTION...

Loi numéro 1/014 du 11 août 2000 portant libéralisation et réglementation du service public de l’eau potable et de l’énergie électrique

Loi numéro 1/014 du 11 août 2000 portant libéralisation et réglementation du service public de l’eau potable et de l’énergie électrique Loi eau potable et énergie de 2000Télécharger