Author: areen

AREEN accueil

decret-0159-2018-Statuts-de-lAREEN-1Download / Télécharger Organisation-du-MINHEM-numero-100.086-du-19-octobre-2020Download / Télécharger loi-013-2015-Secteur-de-lelectriciteDownload / Télécharger

Missions dans le secteur du pétrole et des produits pétroliers

L’Autorité est chargé de : proposer des modifications à apporter à la réglementation applicable aux produits pétroliers ;proposer des licences d’importation, d’exportation et de commercialisation des produits pétroliers ;instruire et émettre un avis sur les dossiers de demande d’octroi de certificats ;proposer des sanctions...

Missions dans le secteur de l’énergie

L’Autorité concourt à la régulation des marchés de l'électricité au bénéfice des consommateurs finaux. A cet effet, elle est chargée de: assurer le contrôle, la régulation et le suivi des activités relatives au service public de l’électricité ;promouvoir la concurrence et...

Missions dans le secteur de l’assainissement de base

Dans le secteur de l’assainissement de base, l’Autorité de régulation est chargée de : assurer le contrôle et la régulation des activités des délégataires du service public de l’assainissement de base ;attribuer des licences d’exploitation aux délégataires de service de l’assainissement de...

Missions dans le secteur de l’eau potable

Dans le secteur de l’eau potable, l’Autorité de régulation est chargée de : assurer le contrôle, la régulation et le suivi des activités relatives à ce service public;veiller à son équilibre économique et financier et à la préservation des conditions économiques...