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Textes régissant le secteur de l'eau potable
Ordonnance Ministérielle No 770/1590 du 26/09/2014 fixant les modalités et les prescriptions techniques pour la délivrance de l’autorisation d’exercices de forage,de creusement de puits et de sondage en vue de la recherche, du captage ou de l’exploitation des eaux souterraines