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Secteur des Produits Pétrolier

L’autorité concourt à la régularisation des marchés  des produits pétroliers,  A cet effet, elle est chargée de :

– proposer les modifications à apporter à la réglementation applicable aux produits pétroliers ;

– proposer les licences d’importation, d’exportation et de commercialisation des produits pétroliers ;

– instruire et émettre un avis sur les dossiers de demande d’octroi de  certificats ;

– proposer des sanctions à l’ encontre des titulaires de certificats en cas de manquement à leurs obligations;

– organiser les concertations périodiques avec les opérateurs, les consommateurs et les autres institutions du secteur pétrolier ;

– évaluer l’impact des mesures de libéralisation sur les performances du secteur des produits pétroliers ;

– assurer la bonne gouvernance dans le secteur du pétrole et des produits pétroliers ;

– veiller à la qualité du pétrole et des produits pétroliers importes ;

– veiller au respect des normes et standards internationaux relatifs au matériel et infrastructures de transport, de distribution et de commercialisation des produits pétroliers ;

– auditer les sociétés importatrices et exportatrices des produits pétroliers ;

– suivre au quotidien, la tendance mondiale des prix du pétrole et des produits pétroliers ;

– faire une proposition technique des prix de référence et de la structure des prix du pétrole et des produits pétroliers ;

– proposer la structure officielle des prix du pétrole et produits pétroliers en tenant compte de la variation du cours international de ces produits ;

– émettre un avis sur toute demande d’octroi de licences et tenir la nomenclature de celles octroyées par l’autorité compétente ;

– arbitrer les conflits entre les divers intervenants d’une part et les conflits entre les divers intervenants et les consommateurs du pétrole et des produits pétroliers d’autre part.

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